Lex Iterata

18 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Administration des victimes de la guerre pour l'année 1958

ELI: Justel
Source
Publication: 2-9-1959
Numéro: 1959071802
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1959-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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