Lex Iterata

Texte 1959042101

21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1959
Numéro
1959042101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex