Lex Iterata

Texte 1959050816

8 MAI 1959. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1959
Numéro
1959050816
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex