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Lex Iterata
Texte 1959050816
8 MAI 1959. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1959
Numéro
1959050816
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex