Lex Iterata

Texte 1959060401

4 JUIN 1959. - Arrêté royal réglant l'affectation de la deuxième partie de la première tranche du crédit complémentaire pour la recherche scientifique en 1959

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1959
Numéro
1959060401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex