Texte 1959070702

7 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, sur la pêche fluviale

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1959
Numéro
1959070702
Page
5177
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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