Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959070702
7 JUILLET 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1959
Numéro
1959070702
Page
5177
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex