Lex Iterata

Texte 1959042202

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1959
Numéro
1959042202
Page
3482
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex