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Lex Iterata
Texte 1959021407
14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958, octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes à Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1959
Numéro
1959021407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex