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Lex Iterata
Texte 1959112707
27 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 janvier 1946 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1959
Numéro
1959112707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex