Lex Iterata

Texte 1959112601

26 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des huiles minérales

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1959
Numéro
1959112601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex