Lex Iterata

Texte 1959021403

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1959
Numéro
1959021403
Page
1169
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex