Lex Iterata

Texte 1959100703

7 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation des boutures de houblon

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1959
Numéro
1959100703
Page
7633
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex