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Lex Iterata
Texte 1959100703
7 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation des boutures de houblon
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1959
Numéro
1959100703
Page
7633
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex