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Lex Iterata
Texte 1959041504
15 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1959
Numéro
1959041504
Page
4279
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex