Lex Iterata

Texte 1959092503

25 SEPTEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1960
Numéro
1959092503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex