Texte 1959042801

28 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1959
Numéro
1959042801
Page
5854
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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