Texte 1959010505

5 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 30 avril 1958 concernant les douanes et les accises

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1959
Numéro
1959010505
Page
151
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.