8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI: Justel
Source
Publication: 18-1-1959
Numéro: 1959010803
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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