Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1959013002
30 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1959
Numéro
1959013002
Page
2044
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex