Texte 1959013002

30 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1959
Numéro
1959013002
Page
2044
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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