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Lex Iterata
Texte 1959112503
25 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal déterminant les attributions du Premier Ministre et du Ministre-Vice-Président du conseil de Cabinet
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1959
Numéro
1959112503
Page
8362
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex