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Lex Iterata
Texte 1959113002
30 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1959
Numéro
1959113002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex