Texte 1959110501

5 NOVEMBRE 1959. - Arrêté royal -. Clôture de la session législative de 1958-1959

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1959
Numéro
1959110501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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