Lex Iterata

Texte 1959071103

11 JUILLET 1959. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1959
Numéro
1959071103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-07-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex