Lex Iterata

Texte 1959012704

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interministérielles des chemins de fer

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1959
Numéro
1959012704
Page
750
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex