18 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Ministère des Communications et l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications

ELI: Justel
Source
Publication: 13-6-1959
Numéro: 1959051803
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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