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Lex Iterata
Texte 1959102707
27 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant pour l'année 1959 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1959
Numéro
1959102707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex