Texte 1959082404

24 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1959
Numéro
1959082404
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.