Texte 1959031006

10 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1959
Numéro
1959031006
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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