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Lex Iterata
Texte 1959123017
30 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à la division des bassins du Borinage et du Centre exercent leurs fonctions
ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1960
Numéro
1959123017
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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