Lex Iterata

Texte 1959051103

11 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres de la Commission consultative specialisée nationale pour l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1959
Numéro
1959051103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex