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Lex Iterata
Texte 1959051103
11 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres de la Commission consultative specialisée nationale pour l'agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1959
Numéro
1959051103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex