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Lex Iterata
Texte 1959052601
26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er avril 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1959
Numéro
1959052601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex