Lex Iterata

Texte 1959101904

19 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1959
Numéro
1959101904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex