Lex Iterata

Texte 1959021001

10 FEVRIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement pour le personnel administratif, le personnel spécialisé, le personnel de maitrise, les gens de métier et de service des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1959
Numéro
1959021001
Page
2108
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex