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Lex Iterata
Texte 1959051814
18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1959
Numéro
1959051814
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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