Lex Iterata

Texte 1959031202

12 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 janvier relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'École Royale Militaire. - Session 1959

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1959
Numéro
1959031202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex