Lex Iterata

Texte 1959040101

1 AVRIL 1959. - Arrêté royal relative à la lutte contre l'hypodermose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1959
Numéro
1959040101
Page
2669
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex