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Lex Iterata
Texte 1959111902
19 NOVEMBRE 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1956 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et des stocks de certaines industries alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1959
Numéro
1959111902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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