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Lex Iterata
Texte 1959081008
10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1959
Numéro
1959081008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex