10 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.