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Lex Iterata
Texte 1959042005
20 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 contenant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1959
Numéro
1959042005
Page
3938
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex