Lex Iterata

Texte 1959010804

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal. - Échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1959
Numéro
1959010804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex