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Lex Iterata
Texte 1959103004
30 OCTOBRE 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1959
Numéro
1959103004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex