Lex Iterata

Texte 1959080404

4 AOUT 1959. - Arrêté royal portant agréation de services hospitalier et clinique, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1959
Numéro
1959080404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex