Lex Iterata

Texte 1959061905

19 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1959
Numéro
1959061905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex