Lex Iterata

Texte 1959102301

23 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal instituant le Prix de la littérature néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1960
Numéro
1959102301
Page
2254
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex