Texte 1959030302

3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo Belge et au Rwanda-Burundi et l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1959
Numéro
1959030302
Page
1583
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.