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Lex Iterata
Texte 1959080417
4 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1959
Numéro
1959080417
Page
5925
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex