28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions

ELI: Justel
Source
Publication: 3-9-1959
Numéro: 1959062801
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1959-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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