Lex Iterata

Texte 1959060204

2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi pour l'Institut national de l'éducation physique et des sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1959
Numéro
1959060204
Page
4569
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex