Lex Iterata

Texte 1959052003

20 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Commission ayant comme but l'étude des problèmes qui se posent en matière de recherche scientifique appliquée dans la pêche maritime. - Composition

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1959
Numéro
1959052003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex