Texte 1959083101

31 AOUT 1959. - Arrêté royal modifiant l'article 17 du Règlement Général pour la Protection du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1959
Numéro
1959083101
Page
6462
PDF
verion originale
Dossier numéro
1959-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.