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Lex Iterata
Texte 1959092803
28 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1959
Numéro
1959092803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex