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Lex Iterata
Texte 1959041502
15 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le régime pécuniaire de certaines catégories du personnel campé d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1959
Numéro
1959041502
Page
3284
PDF
version originale
Dossier numéro
1959-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex